Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d’œuvres originales ou numériques réalisées par JOZAN GUILLEMETTE, disponibles sur le site jozan.fr .

 

2. Produits

Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales. Chaque œuvre est présentée avec une description précise, un format, un prix et, le cas échéant, des conditions de livraison ou de téléchargement.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant la validation de la commande.

 

4. Commande

La commande est validée après acceptation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur.
L’artiste se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le site.

 

6. Livraison

Les œuvres physiques sont expédiées dans un délai de 15 jours ouvrés.
Les œuvres numériques sont accessibles immédiatement après paiement ou envoyées par email.
En cas de retard, l’acheteur sera informé par email.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les œuvres numériques téléchargées immédiatement après achat, pour lesquelles le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).

 

8. Propriété intellectuelle et confidentialité

Toutes les œuvres vendues restent la propriété intellectuelle exclusive de JOZAN GUILLEMETTE, même après achat.
L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale.

L’acheteur s’engage à :

• Ne pas partager, publier ou revendre l’œuvre sans autorisation écrite.

• Ne pas utiliser l’œuvre dans un cadre public ou commercial sans licence spécifique.

• Respecter la confidentialité des échanges et des fichiers transmis.

Toute violation de cette clause pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

 

9. Responsabilité

L’artiste ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou à la mauvaise utilisation des œuvres achetées.

 

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’artiste.